CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute vente de produits réalisée par : Les Doux Mots via le site internet atelier-ldm.fr
Numéro d'enregistrement : 81224931600025
Siège social : 21 rue des Potiers, Le Chaineau, 89520 Treigny, France.
L'acceptation des présentes CGV par l'acheteur implique son adhésion pleine et entière, laquelle prévaut sur tout autre document (catalogues, publicités, notices), sauf accord écrit et préalable de notre part.
1. Commandes et produits
Les caractéristiques des produits sont précisées sur le site internet. Les photos sont présentées à titre indicatif et peuvent comporter de légères variations en raison du caractère artisanal des articles.
Les commandes peuvent être passées dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de problème d'approvisionnement ou de difficultés relatives à la commande reçue.
2. Validation de la commande
Toute commande suppose l'acceptation des présentes CGV. Une fois la commande confirmée et payée, un récapitulatif vous sera envoyé par e-mail.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, majoré de 10 points (art. L. 441-10 du Code de commerce). Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ pourra être exigée.
4. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Nous restons responsables de l'acheminement jusqu'à la livraison (article L.216-4 du Code de la consommation). En cas de retard ou de problème de livraison, nous accompagnerons le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés.
Exceptions :
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Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés (article L.221-28 du Code de la consommation).
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Tout article descellé ou utilisé ne pourra être repris pour des raisons d'hygiène.
Toute demande de rétractation doit être formulée par e-mail à lesdouxmots@outlook.com.
6. Garanties et responsabilité
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constaté, un remboursement ou un remplacement sera proposé.
Les Doux Mots ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
En cas de casse durant le transport, le client doit signaler le problème sous 48 heures avec photos à l'appui. Nous effectuerons une demande d'indemnisation auprès du transporteur et rembourserons si celle-ci est acceptée.
7. Données personnelles
Nous collectons des données personnelles afin d'assurer la gestion des commandes et le service client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant.
8. Service client
Un espace client permet de suivre l'état des commandes et d’accéder aux factures. Nous pouvons contacter les clients pour recueillir des avis et améliorer nos services.
9. Litiges et droit applicable
En cas de litige, nous encourageons le règlement amiable. Les clients particuliers peuvent faire appel à un médiateur :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Téléphone : 06.09.20.48.86
Si aucun accord n'est trouvé, le Tribunal judiciaire d'Auxerre sera compétent.
10. Force majeure
En cas d'événement exceptionnel (grève, catastrophe naturelle, etc.), nous nous réservons le droit de suspendre ou annuler une commande. Le remboursement sera effectué sous 14 jours.
Le client impacté par un cas de force majeure peut demander un report de commande, mais aucun remboursement ne sera possible si la fabrication a déjà commencé.